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L’Observatoire Data Publica est ravi de vous présenter l’édition 2023 de son baromètre annuel sur la data dans les territoires. Cette enquête, réalisée avec le soutien de la Banque des Territoires, de l’ANCT, de la Poste, d’Orange et en partenariat avec la Gazette des Communes, a pour objectif de suivre l’évolution de la maturité des collectivités (et EPCI bien sûr, mais aussi d’autres organismes locaux, tels les OPSN) en matière de données, mais aussi de thématiques proches, telles que la cybersécurité ou l’intelligence artificielle.

Cette deuxième édition de notre enquête permet de l’ancrer dans une logique barométrique que nous espérons poursuivre le plus longtemps possible, en complémentarité avec les autres acteurs de l’écosystème.

La notice technique est disponible à la fin de ce document.

1 Utiliser les données : Motivations et obstacles

1.1 Les collectivités souhaitent utiliser des données avant tout pour améliorer le service public

Les raisons d’utiliser les données peuvent être multiples pour les organismes locaux. Si l’efficacité opérationnelle des services publics, ainsi que l’évaluation des politiques publiques, domine dans les “grandes” collectivités. Si la question des relations aux citoyens (transparence, information, mais aussi nouveaux services) est plus prégnante dans les petites collectivités, elle n’en demeure pas moins importante dans l’ensemble des collectivités : au total, la moitié d’entre elles mentionnent cet item parmi leurs deux premières priorités.

Au-delà de ces deux raisons majeures, c’est surtout le développement de nouveaux services ou de nouvelles politiques publiques qui est mis en avant par les collectivités, plutôt en deuxième priorité.

À l’inverse, on notera que les retombées économiques sur le territoire ne font pas parties des motivations majeures mises en avant par les répondants : elles ne représentent que 4% des réponses en rang 1, et 9% en rang 2. Seules les régions insistent davantage sur cet aspect, sans doute en lien avec leur compétence en matière de développement économique.

Quelles sont, selon vous, les priorités qui justifient (ou justifieraient) une utilisation plus importante des données au sein de votre organisation ? Réponse en rang 1.

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1.2 Répondre aux enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques est une motivation majeure

Le sujet fait quasiment l’unanimité : les données constituent un outil “prioritaire” ou “pertinent” pour la très grande majorité des collectivités qui ont répondu à notre enquête. Cette appréciation est particulièrement affirmée dès lors que l’on considère les communes de plus de 10000 habitants et les autres collectivités. Les petites communes semblent plus perplexes sur le sujet, sans doute parce qu’elles ne disposent pas de l’ingénierie et de l’expertise nécessaires pour pouvoir valoriser les données au profit de l’environnement. Les régions en revanche sont particulièrement persuadées de l’intérêt de la donnée pour répondre aux enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques - on observe d’ailleurs qu’au-delà des déclarations elles se sont effectivement emparées de ces enjeux de manière effective, à l’image de la région Centre-Val de Loire et de son Climate Data Hub.

Selon-vous, la maîtrise de la donnée constitue-t-elle un outil pertinent pour répondre aux enjeux environnementaux de votre territoire ?

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1.3 Les cas d’usage majeurs sont très liés au cœur des compétences des collectivités

Cette année comme l’an dernier, on observe que les cas d’usage majeurs déployés dans le monde territorial sont, assez logiquement, liés aux compétences exercées par les collectivités. Quatre thématiques principales se dégagent :

  • l’administration générale (qui recouvre sans doute beaucoup de dématérialisation des procédures), qu’on retrouve à plus de 50 % dans tous les types de collectivités au-delà de 10.000 habitants. Ces cas d’usage ont sans doute une certaine maturité, car ils ont assez largement déjà été mis en œuvre et apparaissent relativement peu souvent prévus dans l’année à venir, sauf dans les communes de moins de 10.000 habitants.
  • l’aménagement du territoire, qui est un cas d’usage majeur pour les métropoles et les régions, mais qui est moins présent dans les autres types de collectivités.
  • la mobilité concerne également principalement les métropoles et les régions (100% des répondantes ont mis en œuvre un cas d’usage au cours des deux dernières années !), mais aussi les communes de plus de 100.000 habitants.
  • enfin, l’environnement est également un cas d’usage important, en particulier pour les régions et les métropoles, mais aussi les syndicats mixtes.

Si ce podium reste similaire à celui observé l’an dernier, les cas d’usage que les collectivités répondantes indiquent vouloir déployer dans l’année à venir démontrent l’impact de la crise énergétique : le patrimoine d’une part, l’énergie et l’éclairage public d’autre part, sont en tête. 25 et 23% des collectivités (hors communes de moins de 3500 habitants) prévoient de déployer un cas d’usage sur ces thématiques, l’environnement étant la troisième thématique la plus citée (21%).

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1.4 L’insuffisante culture de la donnée, le temps et les compétences sont les principaux obstacles au développement de l’usage des données

Les obstacles au développement de l’usage des données sont assez similaires à ceux observés l’an dernier. La culture de la donnée est toujours considérée comme insuffisante par 47% des collectivités répondantes (qui en représentent même 70% si on les pondère). Il n’y a qu’un très faible nombre d’organisations répondantes qui affirment que “le niveau est bon” - et essentiellement dans des structures autres que collectivités (OPSN principalement). Même dans les métropoles et les régions, dans lesquels la maturité en la matière est plus élevée, on considère que le sujet est identifié mais n’est partagé que par quelques services pionniers. Un travail essentiel d’acculturation des services et des élus reste donc encore largement devant nous, ainsi que le relève d’ailleurs le rapport tout récemment rendu au ministre Guérini sur la donnée dans les collectivités territoriales.

Les formations d’acculturation aux enjeux de la donnée, pour les services comme pour les élus, sont d’ailleurs celles qui sont le plus réclamées par les répondants.

Comment estimez-vous le niveau d’acculturation de votre structure aux enjeux des données ?

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Au-delà de l’insuffisante acculturation à la donnée, les autres obstacles les plus cités sont le temps (61% des répondants) et les compétences (64% des répondants). Cela vaut quelle que soit la strate de collectivité considérée, même s’il y a des variations : les métropoles sont ainsi particulièrement touchées par le manque de temps, les régions par le manque de compétence. Si le manque de temps est moins prégnant qu’en 2022, il n’y a pas d’évolution majeure depuis l’an dernier.

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Notons enfin un possible déficit d’information : ainsi, 40% des répondants affirment que les services de leur structure ne sont pas bien informés des obligations d’open data applicables en vertu de la Loi Lemaire. Ce chiffre monte à 61% dans les communes, et toutes les communes entre 3.500 et 10.000 communes répondantes se rangent dans cette situation. Même dans les métropoles, 28% d’entre elles sont concernées par cette méconnaissance perçue. Ces chiffres ne seront pas sans interroger les différents acteurs de l’open data, qui ont pourtant largement communiqué sur le sujet depuis 2016.

Pensez-vous que les services de votre structure sont bien informés des obligations d’open data applicables depuis 2018 à toutes les administrations publiques de plus de 50 ETP, et notamment les collectivités de plus de 3 500 habitants ?

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2 Manager ses données : quelle organisation, quels outils ?

Avoir des projets data ne suffit pas, encore faut-il être en capacité de les mener à bien, et pour cela de pouvoir gérer ses données. On est là dans le domaine de l’organisation et des outils.

2.1 Des DGS et des DSI de plus en plus impliquées

Il est intéressant de constater que l’implication de la direction générale des services dans la gestion des données n’est pas marginale : elle est leader, ou fait preuve d’une implication forte, dans 38% des cas. Le constat est encore plus clair si l’on considère les résultats pondérés. À l’inverse, il est très rare que la direction générale des services ne fasse montre d’aucune implication dans ces sujets. La comparaison avec l’an dernier fait clairement apparaître une plus grande implication des DGS, notamment dans les communes et les EPCI.

Pour la Direction générale des services, pouvez-vous nous dire si leur implication en matière de gestion des données est…

Il en va de même pour les directions informatiques, qui sont impliquées comme leader ou de manière forte dans 60% des collectivités. Paradoxalement, c’est surtout dans les régions et les métropoles que les DSI sont les moins impliquées - sans doute parce que, dans ces structures, il peut y avoir des services en charge des données de manière autonome. Et tout comme pour les DGS, la comparaison avec l’an dernier fait apparaître une plus grande implication des DSI, notamment dans les départements.

Pour la DSI, pouvez-vous nous dire si leur implication en matière de gestion des données est…

Les services SIG (systèmes d’information géographique) sont le dernier service jouant assez souvent un rôle leader en matière de gestion des données. C’est assez logique, puisque dans de nombreuses collectivités ces services existent depuis longtemps et disposent de compétences précieuses pour gérer le patrimoine de données de la collectivité.

Si les archives exercent rarement un rôle de leader, leur implication apparaît “forte” dans un nombre non négligeable de cas (18% des répondants), en particulier dans de “grosses” colectivités (départements, EPCI, métropoles). À l’inverse, l’implication du service Communication, tout comme celle des services techniques, est généralement plus ponctuelle, mais est néanmoins assez caractéristique des communes de moins de 100.000 habitants. Enfin, l’implication des ressources humaines est généralement nulle ou faible.

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2.2 Des fonctions consacrées à la donnée encore relativement rares

Les formes organisationnelles prises par le management de la donnée sont relativement diverses, et il ne semble pas encore y avoir d’organisation “standard” se mettant en place. La figure de l’administrateur général des données (Chief Data officer) apparaît la plus commune : 24% des répondants déclarent en être dotés. Sans surprise, cela concerne prioritairement de “grandes” collectivités, tout particulièrement les métropoles, mais également les départements, les régions et les autres structures (OPSN…). Notons que des nominations de CDO sont annoncées pour les douze prochains mois, notamment dans les régions, métropoles et EPCI.

Presque autant de collectivités se sont dotées d’une organisation plus décentralisée au moyen d’un réseau de référents data (notons qu’il n’est pas incompatible d’avoir un CDO et des référents, bien au contraire !). La taille de la collectivité est ici très prédictive : l’intégralité des régions répondantes sont dotées d’un réseau de référents ou en mettront un en place dans les douze prochains mois, tout comme la plupart des métropoles. Dans les autres collectivités, si la mise en place d’un réseau de correspondants est prévue dans environ un quart des cas, une majorité ne prévoit pas de s’en doter à court terme.

Si son existence est relativement rare aujourd’hui (12% des répondants), le comité data (entendu davantage comme une instance de gouvernance que le réseau de référents data, plus opérationnel) pourrait se développer pour devenir une modalité relativement répandue de management de la donnée : 19% des répondants annoncent avoir prévu d’en mettre un en place dans les douze prochains mois. Cela concerne notamment les métropoles et les régions, qui prévoient quasiment toutes d’en être équipées. Rendez-vous l’an prochain pour faire le bilan !

Enfin, tout comme les autres formes d’organisation de la fonction data, la direction de la donnée concerne avant tout de grandes collectivités (les métropoles et régions sont équipées dans environ un quart des cas et annoncent envisager de le faire dans l’année dans un autre quart des cas), mais une proportion non négligeable de communes annoncent envisager d’en créer une.

Dans votre organisation, la fonction de chief data officer existe-elle ou sera-t-elle créée dans les douze prochains mois ?

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2.3 Des collaborations externes fréquentes

2.3.1 Des partenaires publics…

Nous avons introduit cette année une nouvelle question pour comprendre avec quels types de partenaires extérieurs les structures territoriales travaillent. Elle permet de mettre en évidence que le travail des données n’est pas un travail solitaire, mais que les collectivités disposent de partenaires potentiels assez nombreux auxquelles elles n’hésitent pas à recourir.

Les structures publiques d’appui ou de mutualisation sont ainsi souvent sollicitées. 47% des répondants déclarent ainsi collaborer avec une plateforme régionale d’information géographique ; si cela concerne davantage les grandes collectivités (régions, départements et métropoles en particulier), 7% des communes déclarent leur intention d’y avoir recours dans l’année à venir - 17% des communes de 3.500 à 10.000 habitants. Notons également que les PRIG sont de facto les acteurs principaux de la mutualisation dans le monde de la donnée territoriale aujourd’hui : 38% des répondants déclarent avoir mis en place des technologies mutualisées avec leur PRIG, et 9% prévoient de le faire dans les douze prochains mois. Notons que toutes les strates de collectivités sont concernées, même les petites communes, même si c’est dans une mesure moindre que les grandes collectivités.

Avec lesquels de ces partenaires potentiels collaborez-vous, ou prévoyez-vous de le faire, au sujet des données ? Une plateforme régionale d’information géographique.

La collaboration avec des collectivités plus grandes (typiquement, un EPCI ou une région) est également populaire (38%). Mais paradoxalement, elle l’est… surtout chez les grandes collectivités, qui collaborent donc entre elles ! Ainsi, peu de communes de moins de 10.000 habitants déclarent collaborer avec des collectivités plus grandes - mais 17% des communes de 3.500 à 10.000 habitants prévoient de le faire dans année. Ces collectivités sont également à l’origine de mutualisations technologiques : 25% des collectivités déclarent avoir mis en place des technologies mutualisées avec ces collectivités. Il peut souvent s’agit de portails open data, ou de services de DPO mutualisés, par exemple.

Les collaborations avec des associations de collectivités, telles qu’OpenDataFrance ou la FNCCR, sont également fréquentes (38%), mais répondent au même schéma : elles sont plus fréquentes chez les grandes collectivités que dans les petites, qui pourraient pourtant potentiellement en avoir davantage besoin. En revanche, les intentions affichées sont plus faibles : seules 5% des répondants prévoient de collaborer avec une association de collectivités dans l’année. Les actions de mutualisation de ces associations sont relativement significatives (17%), mais peu d’intentions futures sont déclarées (3%).

La collaboration avec les services de l’État (ANCT, SGAR, Dinum…) atteint un niveau comparable aux collectivités plus grandes et aux associations de collectivités (38%). Mais à bien y regarder, ce sont, encore plus que dans les cas précédents, les plus grosses collectivités qui sont surtout concernées. Seules 13% des communes indiquent collaborer avec les services de l’État, contre 60% des régions et 50% des métropoles. Cela pourrait se rééquilibrer un peu à l’avenir, compte tenu des intentions déclarées de le faire.

Les opérateurs de service public numérique (OPSN) sont quant à eux à l’origine de peu de collaborations avec les collectivités sur les sujets data. Seuls 10% des répondants indiquent ainsi avoir collaboré avec un OPSN. Et seuls 3% prévoient de le faire dans les 12 prochains mois. Ainsi, au-delà de quelques OPSN pionniers et visibles dans l’écosystème, les OPSN n’apparaissent pas aujourd’hui comme des partenaires majeurs dans le domaine, ni comme des moyens majeurs de mutualisation en matière de données (9% seulement), alors qu’ils ont pu l’être dans d’autres domaines.

2.3.2 Et des partenaires privés

Les collectivités recourent beaucoup à des partenaires privés pour travailler sur le sujet des données. Ces partenaires sont, d’abord, des prestataires informatiques : 45% des répondants déclarent y recourir, et cette proportion est élevée quelle que soit la strate de collectivité concernée. Même dans les communes de moins de 10.000 habitants, une collectivité sur trois y a recours (et c’est dans cette strate que le recours futur prévu est le plus important). On peut penser que le maillage d’un réseau d’ESN de proximité, ou d’ESN disposant de bureaux à proximité des collectivités, et qui souvent connaissent déjà leur DSI, joue ici à plein.

Avec lesquels de ces partenaires potentiels collaborez-vous, ou prévoyez-vous de le faire, au sujet des données ? Un prestataire informatique.

Les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO), plus spécialisés, constituent également des partenaires importants (31% des répondants déclarent y recourir), mais contrairement aux prestataires informatiques, le recours aux AMO est privilégié dans les grandes collectivités (78% des métropoles y ont recours) mais peu dans les petites (seules 10% des communes de 10.000 à 100.000 habitants y ont eu recours). Et ce sont les strates de collectivités qui y ont déjà recours qui déclarent le plus souvent vouloir y recourir dans l’année.

Enfin, les opérateurs numériques ne sont des partenaires importants que pour les régions (40%), et dans une moindre mesure les métropoles (27%), qui ont sans doute la capacité à mener des négociations directes avec ces acteurs.

Au final, de nombreux partenaires potentiels existent pour les collectivités sur le sujet des données, mais peu parviennent à toucher d’autres collectivités que les plus grosses et les plus matures. Ce sont des réseaux d’acteurs privés, sans doute de proximité, qui sont le plus sollicités. Peut-être y a-t-il là des alliances public-privé à imaginer pour faire levier sur ces acteurs ?

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2.4 Gérer ses données : comment, avec quels outils ?

2.4.1 Des données stockées majoritairement sur des serveurs internes

Le passage dans l’informatique en nuage (cloud), souvent présenté comme emblématique de la transition numérique, est encore très loin d’être généralisé dans les collectivités. Le stockage des données majoritairement sur des serveurs internes est encore, et de très loin, la modalité dominante : elle concerne 60% des répondants, et est majoritaire dans toutes les catégories de collectivités, hormis les répondants qui ne sont pas des collectivités (notamment OPSN). Ce sont d’ailleurs eux qui déclarent le plus recourir au cloud, notamment SecNumCloud.

Dans l’ensemble des collectivités, le cloud n’est majoritaire pour stocker les données que dans 13% des cas. Les éditeurs de logiciels (en SaaS) représentent une part équivalente (11%), et cela concerne particulièrement les communes - ce qui peut s’expliquer par le fait qu’acheter du logiciel en SaaS demande moins de compétences et de moyens techniques que d’opérer ses propres serveurs ou recourir au cloud.

Quand aux data centers publics locaux, ils concernent principalement des métropoles, mais ces dernières plébiscitent l’hébergement des données on premises (sur leurs propres serveurs).

Notons toutefois que la dynamique semble aller vers le développement du cloud, qui progresse de 7 points par rapport à l’an dernier (dont 5 pour le SecNumCloud - mais essentiellement dans des catégories de structure peu représentées dans l’échantillon l’an dernier, l’évolution est donc à interpréter avec prudence).

Aujourd’hui, les données de votre structure sont majoritairement hébergées…

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2.4.2 Des collectivités déjà équipées pour gérer leurs données ?

57% des répondants déclarent que leur organisation est dotée d’outils de traitement et d’analyse de données (ce qui peut recouvrir des outils assez hétérogènes, de simples tableurs jusqu’à des outils spécialisés pour datascientists). Mais ce chiffre recouvre en réalité une réelle fracture, entre les communes d’une part, très peu équipées (seulement 17% d’entre elles déclarent disposer d’outils de traitement et d’analyse de données, et 10% prévoient de s’en doter sous un an), et les autres catégories de collectivités, qui sont toutes au-dessus de 50% (et même 90% pour les régions).

Votre structure a-t-elle déployé les technologies suivantes, ou prévoit-elle de le faire dans les 12 prochains mois ? Outils de traitement et d’analyse des données.

Près de la moitié (47%) des collectivités répondantes déclarent avoir mis en place une plateforme de données (ingestion, stockage, traitement, analyse et visualisation de données). Ce chiffre peut surprendre et doit être interprété avec prudence : il est probable que les répondants ont interprété cette notion de manière assez diverse. Sans surprise le taux d’équipement affiché augmente avec la strate de collectivité (80% pour les régions, 61% pour les métropoles… avec 39% d’intention d’équiepement dans les 12 mois à venir !, 56% pour les départements, 52% pour les EPCI), mais les taux de réponse positive dans les communes (27%) à la prudence.

Votre structure a-t-elle déployé les technologies suivantes, ou prévoit-elle de le faire dans les 12 prochains mois ? Plateforme de données

L’existence d’un catalogue de données, outil fondamental du management des données, semble faire l’objet d’une prise de conscience importante, en tout cas dans les collectivités les plus matures. Ainsi, seuls 29% des répondants déclarent avoir déjà mis en place un catalogue… mais presque autant (23%) déclarent avoir prévu d’en mettre un en place sous 12 mois. Au total, il n’y a que dans les petites communes (moins de 10.000 habitants) que cette préoccupation n’est que peu présente ; dans toutes les autres catégories de collectivités, plus de la moitié des répondants déclarent avoir déjà mis en place un catalogue de données ou prévoir de le faire sous 12 mois.

Votre structure a-t-elle déployé les technologies suivantes, ou prévoit-elle de le faire dans les 12 prochains mois ? Un catalogue de données.

Les questions portant sur des outils plus “pointus” techniquement (lac de données, capteurs et réseaux IoT, jumeau numérique, hyperviseur) montrent que ces outils disposent d’un marché encore relativement peu mature mais dynamique : dans chacun des cas, les intentions d’équipement dans les douze prochains mois sont au même niveau ou plus élevé que l’équipement actuel. Sans surprise, ce sont surtout les grandes collectivités, en particulier régions et métropoles, qui sont concernées par ces outils. S’agissant des capteurs et réseaux IoT, les EPCI et métropoles, qui exercent des métiers de proximité de gestion des services publics urbains, sont particulièrement concernés. S’agissant des hyperviseurs, à date les régions paraissent mieux équipées, mais les intentions d’équipement sont plus fortes dans les métropoles. Toutes les régions déclarent disposer (20%) ou prévoir de se doter sous un an (50%) d’un lac de données (les 30% restantes n’ont pas répondu). Les intentions d’acquisition sont également fortes dans les régions et dans une moindre mesure (car elles sont plus équipées) dans les métropoles s’agissant des jumeaux numériques.

On notera qu’à date ces outils techniques ne suscitent pas, ou très peu, d’intérêt dans les communes petites et moyennes.

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2.4.3 Des collectivités pragmatiques face aux enjeux de souveraineté

La question de la souveraineté des données, et plus largement de la souveraineté numérique, est un sujet qui a pris une importance significative dans le débat public français ces dernières années. Quelles sont, concrètement, les pratiques des collectivités territoriales en la matière ?

Elles apparaissent assez pragmatiques. Les collectivités répondantes se partagent ainsi de manière égale entre celles qui privilégient la qualité du service et celles qui privilégient l’origine française ou européenne du logiciel ou du service. Les communes de moins de 10.000 habitantes sont les plus nombreuses à privilégier la qualité du service, tandis que les régions et les métropoles sont les plus nombreuses à privilégier l’origine (jusqu’à 72 % pour les métropoles !). La comparaison avec l’enquête 2022 ne laisse pas apparaître d’évolution très significative.

Certaines structures attachent une importance particulière au caractère « souverain » des outils et des logiciels qu’elles utilisent. Cela peut se traduire par le choix prioritaire de logiciels français ou européens, ou encore par le recours à des solutions dites « open source » (dont le code informatique est libre de droits et géré par des communautés d’utilisateurs). Pour le choix de ses outils et logiciels, votre structure :

Le choix de l’open source apparaît comme un critère plus difficile à favoriser que l’origine du logiciel. Il y a ainsi très peu de structures (15%) qui affirment privilégier systématiquement des outils open source à d’autres qui seraient propriétaires ; il s’agit principales d’EPCI et de métropoles - mais aussi des “autres” structures, en particulier des OPSN, que leur fonction de mutualisation et leur expertise informatique peut davantage prédisposer à recourir au logiciel libre. On notera que par rapport à 2022 la préférence déclarée pour l’open source progresse de manière significative, mais cela doit être interprété avec prudence, car il peut s’agir d’un effet de structure (du fait d’une plus forte représentation des structures hors collectivités cette année).

Les collectivités déclarent en revanche dans leur majorité accorder de l’importance à la réversibilité des solutions choisies. Ainsi, 43% d’entre elles privilégient systématiquement les solutions qui garantissent la récupération des données. Seules 17% ne tiennent aucun compte du critère de réversibilité. Ici encore, toutefois, la taille de la collectivité est fortement corrélée à la réponse : les collectivités les plus grandes sont plus sensibles à ce critère, ou plus en capacité de le mettre en œuvre.

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3 La gouvernance des données : work in progress

3.1 De plus en plus de collectivités formalisent leur gouvernance des données

38% des collectivités répondantes ont défini des règles de gouvernance des données, soit une progression de 10 points par rapport à l’an dernier. Et cette dynamique ne semble pas prête de s’arrêter : 34% des collectivités interrogées déclarent avoir prévu de définir des règles de gouvernance des données dans les douze mois.

Il est intéressant de souligner que si, comme sur beaucoup d’autres sujets, les métropoles et les régions (mais aussi les structures territoriales autre que les collectivités) sont les plus avancées, toutes les strates et tailles de collectivités s’intéressent activement à la gouvernance des données.

Votre structure a-t-elle défini des règles de gouvernance de la donnée (internes ou externes) ?

Comparaison 2022-2023 : Votre structure a-t-elle défini des règles de gouvernance de la donnée (internes ou externes) ?

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3.2 La gouvernance des données se matérialise principalement par des politiques de gestion interne, mais aussi par des outils contractuels, voire de la soft law

L’élaboration d’une politique de gestion interne des données est la modalité la plus fréquente de définition d’une gouvernance des données (25% des répondants), en particulier dans les “petites” collectivités. Dans les plus grandes collectivités, la gouvernance des données concerne aussi les relations avec les partenaires, et se traduit davantage par des clauses contractuelles consacrées aux données avec les prestataires ou des conventions partenariales. Les Chartes de la donnée, outil de “droit mou” assez visible car pouvant être approprié politiquement, concernent au final un nombre assez restreint de collectivités (13%).

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3.3 Les chartes de la donnée, une déferlante à venir ?

Peu de collectivités, on l’a vu, ont recouru à la charte des données comme outil de gouvernance des données - et ça n’a guère évolué par rapport à l’an dernier. Mais trois fois plus envisagent d’y recourir dans les 12 prochains mois ! Nous pourrions ainsi assister à une petite déferlante de chartes dans les prochains mois. Cette dynamique concerne toutes les strates et tailles de collectivités, même si c’est dans les métropoles et les régions que ces chartes semblent devenir un must.

Votre structure a-t-elle adopté une charte éthique de la donnée ?

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3.4 La difficile association de la société civile à la gouvernance des données des territoires

L’association de parties prenantes externes à la collectivité à la définition de ses règles de gouvernance des données apparaît être une démarche relativement peu courante (21% seulement des répondants). Il est intéressant d’observer que cette co-construction se fait d’abord avec d’autres acteurs publics (10%), et secondairement avec des acteurs privés (6%), des associations (4%) et enfin des citoyens (1%)… et aussi que cette association de parties prenantes à la gouvernance des données concerne uniquement les métropoles et des acteurs type syndicats mixtes (et les régions s’agissant de la consultation d’autres acteurs publics : peut-être dans le cadre des plateformes régionales d’information géographiques ?). Bref, cette année comme l’an dernier, on est ici dans l’exception plutôt que la règle.

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3.5 La diffusion de pratiques d’échanges de données avec des acteurs privés du territoire

La diffusion de pratiques d’échanges de données avec des acteurs privés du territoire est une pratique qui se développe. 44% des collectivités ont mis en place une plateforme de partage et d’accès aux données locales pour les acteurs privés du territoire (par exemple un portail OpenDataSoft avec gestion des accès privés ou une plateforme Dawex), et 10% ont prévu de le faire dans les douze prochains mois. C’est la traduction de l’idée désormais largement répandue qu’il faut considérer tout le spectre du partage des données, de leur protection totale à l’open data en passant par leur partage contrôlé - une idée d’ailleurs reprise dans le tout récent rapport de la mission “Data et Territoires” remis au ministre Guérini. On observe toutefois que cette pratique demeure marginale dans les communes de moins de 100.000 habitants - une raison pouvant en être qu’elles ne disposent pas de la capacité à se doter des outils techniques pour le faire.

Votre structure a-t-elle mis en place des systèmes d’échanges et de partage de données avec des acteurs privés du territoire, ou prévoit-elle d’en mettre en place dans les douze prochains mois ? DES PLATEFORMES GÉNÉRALES DE PARTAGE ET D’ACCÈS AUX DONNÉES LOCALES (EX : PLATEFORME OPENDATASOFT AVEC ACCÈS PRIVÉS, PLATEFORME DAWEX…)

De facto, des pratiques de partage plus “artisanales” telles que la communication ponctuelle de données à des partenaires, souvent dans le cadre d’une convention avec un prestataire. sont plus largement répandues (58% des répondants) et notamment dans les communes (30%, et 7% supplémentaires prévoient de le faire dans les douze mois à venir).

Votre structure a-t-elle mis en place des systèmes d’échanges et de partage de données avec des acteurs privés du territoire, ou prévoit-elle d’en mettre en place dans les douze prochains mois ? DES COMMUNICATIONS PONCTUELLES DE DONNÉES AVEC DES PARTENAIRES/PRESTATAIRES (PAR EXEMPLE COMMUNICATION DE DONNÉES FONCIÈRES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE OU D'UNE AMO)

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4 Green IT et utilisation des données pour la transition énergétique et environnementale

Le lien entre données et environnement est de plus en plus souvent fait, que ce soit par les collectivités elles-mêmes, par les services de l’État ou encore par les associations de collectivité. OpenData France vient ainsi de publier la deuxième édition de DataImpact, illustrant les cas de réutilisation des données environnementales ; l’Ecolab pilote la démarche Green Data for Health.

Si la transition énergétique et environnementale est une source de cas d’usage importante pour le monde territorial (voir Répondre aux enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques est une motivation majeure), les collectivités sont également soucieuses de recourir aux données et plus largement au numérique de manière écologiquement responsable, comme les y invite la loi REEN. Ainsi, 49% des répondants sont en train d’élaborer (37%) ou ont achevé (12%) leur stratégie numérique responsable. Il est intéressant de noter que cette réflexion est menée y compris dans certaines collectivités qui en sont pas soumises à l’obligation d’élaborer une stratégie numérique responsable au titre de la loi REEN. La comparaison avec l’édition 2022 permet d’apprécier la progression, la part de collectivités ayant déjà adopté leur stratégie progressant de 5 points.

La question de l’impact environnemental du numérique vient en premier dans l’ordre des thématiques abordées dans le cadre de cette réflexion sur le numérique responsable, s’agissant des terminaux (46%) ou hors terminaux (36%). On notera également que l’accessibilité et l’inclusion numériques sont également des enjeux importants (36%), tandis que l’éthique, et le respect des droits et libertés est la thématique la moins représentée (25%).

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5 Plus d’un quart des répondants ont déjà eu recours à l’intelligence artificielle

5.1 L’accélération des expérimentations IA dans le monde territorial

27% des collectivités interrogées déclarent avoir déjà eu recours à l’intelligence artificielle, soit une progression de +12 points par rapport à l’an dernier (le questionnaire a été renseigné durant l’été 2023). Il s’agit très clairement (et sans surprise) d’un sujet de grandes collectivités : aucune commune de moins de 100.000 habitants ne déclare avoir eu recours à l’IA. Les métropoles sont les plus en pointe (44%), suivies de près par les départements (36%) et les régions (30%). On peut faire l’hypothèse que cette accélération forte doit beaucoup à la mise en service de ChatGPT en décembre 2022, qui a fortement popularisé l’intelligence artificelle, dans le domaine des chatbots en particulier. Et la vague ne fait que commencer : 30% des répondants envisagent de déployer de nouveaux projets IA dans les 12 prochains mois, principalement des modèles prédictifs (18%) mais aussi des modèles conversationnels (10%).

Votre structure a-t-elle déjà mis en place des projets ou expérimentations ayant recours à l’intelligence artificielle ?

5.2 Des chatbots et des modèles prédictifs

De fait, parmi les 51 répondants qui déclarent avoir eu recours à l’IA dans leur structure, les modèles conversationnels de type chatbot arrivent nettement en tête des technologies utilisées (43%), devant les modèles prédictifs, pourtant largement disponibles depuis bien plus longtemps (34%). Il est intéressant de noter que l’IA rebat quelque peu les cartes du point de vue de la maturité dans les usages. Ainsi, si les modèles prédictifs sont beaucoup utilisés dans les métropoles (28% des métropoles répondantes y ont eu recours), les chatbots sont davantage utilisés dans les départements (24% d’entre eux y ont eu recours) que dans tout autre type de collectivité. Cela est sans doute à rapprocher du fait que le département est une collectivité à la fois dotée de moyens financiers et humains significatifs, mais aussi très proche des citoyens, et donc très sollicitée par ces derniers.

D’autres types de modèles sont également utilisés de manière non négligeables, tels que le computer vision (reconnaissance automatique d’image) et le natural language processing (traitement automatique du langage naturel). En revanche, les modèles de traitement du son (text to speech et speech to text) sont très peu utilisés à date.

À quel type de technique d’intelligence artificielle votre (vos) projet(s) ou expérimentation(s) recoure(nt)-elle(s) ?

5.3 Des cas d’usage très variés

Les cas d’usage de l’IA rapportés par les collectivités enquêtées sont très variés, au-delà de l’emblématique chatbot, et couvrent des thématiques aussi variées que la mobilité, les déchets, la restauration scolaire, la formation, la fiscalité, l’administration générale (génération de délibérations…), le tourisme, l’occupation des sols… Aucun cas d’usage de type “killer app” ne semble encore émerger - c’est sans aucun doute trop tôt. On observe aussi que le moment est aux expérimentations, plus qu’aux stratégies, qui suivront sans doute.

Voir toutes les données pour ces questions.

6 Protéger ses données : l’importance de la cybersécurité

6.1 Une collectivité sur cinq déclare avoir déjà subi une cyberattaque

21% des collectivités interrogées déclarent avoir déjà subi une cyberattaque, et ce taux est remarquablement stable dans le temps (pas de variation significative depuis l’an dernier) comme en fonction des strates de collectivités (on est entre 20 et 25% quel que soit le type de collectivité considéré).

Votre structure a-t-elle déjà dû faire face à une cyberattaque importante ?

6.2 Une prise de conscience généralisée, des stratégies de réponse qui se structurent

Cette réalité des attaques se traduit également par une conscience désormais extrêmement bien ancrée des menaces que font peser les cyberattaques sur les collectivités. Les chiffres collectés cette année confirment le constat réalisé l’an dernier : seuls 6% des répondants pensent que leur structure n’est “probablement pas” exposée à des attaques cyber (contre 11% l’an dernier). Depuis l’an dernier, la structuration des stratégies de prévention des cyber-attaques a d’ailleurs progressé : la part de répondants estimant que le niveau de prise en compte du risque par leur collectivité est “bon”, avec une stratégie en place et un budget dédié, a augmenté de 15 points (9 points dans les collectivités de plus de 3500 habitants). Cependant, si le sujet est identifié partout, dans les petites collectivités mais aussi dans les régions, la préparation est estimée insuffisante dans environ un tiers des cas.

Tout comme l’an dernier, les obstacles rencontrés par les collectivités sont, à part égales, le manque de temps, le manque d’argent et le manque de compétences. Les difficultés de recrutement concernent plutôt les grandes collectivités et tout particulièrement les métropoles.

Comment estimez-vous le niveau de prise en compte du risque cyber par votre structure ?

6.3 Un arsenal de mesures de prévention diversifié et fonction des strates de collectivité

Les collectivités ont bien connaissance de l’arsenal des mesures de prévention qui s’offrent à elles, et elles le déploient en fonction de leurs moyens. Le déploiement d’une stratégie de sécurité informatique reste la mesure la plus répandue (62% des cas, plus 14% de répondants envisageant de le faire dans les 12 prochains mois), avec le déploiement d’outils techniques de sécurisation des réseaux informatiques (54% + 8%). À l’autre extrémité, la certification ISO 27001, qui nécessite un investissement important, n’est mise en œuvre que par 5% des répondants (de différentes strates de collectivités néanmoins), mais les répondants sont aussi nombreux à déclarer vouloir la mettre en œuvre dans les douze prochains mois.

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7 Notice technique

L’enquête de l’Observatoire Data Publica, soutenue par la Banque des Territoires, le groupe La Poste, Orange, l’ANCT et la Gazette des Communes, a été diffusée sur une durée totale de 10 semaines entre le 21 juin et le 31 août 2023, auprès de collectivités et d’organismes publics locaux de France métropolitaine et des outremers. L’échantillon final représente 191 organisations territoriales dont 30 communes, 51 EPCI (dont 18 métropoles), 25 départements, 10 régions et 75 structures autres (syndicats mixtes numériques regroupant des communes notamment). Les communes de toutes les tailles sont représentées conférant à cet échantillon un caractère représentatif inédit pour une enquête sur des enjeux numériques. L’enquête comportait 67 questions posées via un questionnaire en ligne sur un outil open source, Lime Survey. Les répondants sont indifféremment des élus ou des responsables administratifs. De nombreuses réponses ont été préparées, au sein des collectivités, dans un cadre collectif.

Pour tenir compte des caractéristiques de l’échantillon, et le cas échéant le rendre comparable à celui de l’édition 2022, ou représentatif de l’ensemble des collectivités françaises, des pondérations ont pu être effectuées (mention “Total pondéré”), ou des dénominateurs différents utilisés pour le calcul des pourcentages (avec ou sans prise en compte des non réponses, des réponses “je ne sais pas” en particulier), ou encore des filtres effectuées (par exemple, pour pouvoir comparer les chiffres 2022 et 2023 avec des structures d’échantillon comparables, on a restreint les données utilisées aux collectivités et EPCI, hors communes de moins de 3.500 habitants). Cela explique que des chiffres apparemment différents puissent apparaître. Ces traitements sont explicités de manière détaillée dans l’analyse complète.

L’ensemble des tableaux croisés portant sur l’ensemble des questions de l’enquête sont disponibles ici.

Les données brutes de l’enquête, anonymisées, sont disponibles ici.

Le code source ayant permis la génération de l’ensemble des graphiques et tableaux de l’enquête est disponible ici.

Le présent rapport, produit par l’Observatoire Data Publica, est mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY SA 4.0.

 

Réalisé par Datactivist

16/11/2023